Version du [date de publication définitive] — applicable aux inscriptions, réservations et achats effectués à compter de cette date.

Conditions générales de vente

Version du [date de publication définitive] — applicable aux inscriptions, réservations et achats effectués à compter de cette date.

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Sabine Régnier, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial INNOVOIX

Siège social : 195 route de Lestage, 40250 Larbey
SIRET : 822 193 439 00020
Activité : enseignement culturel — code APE 85.52Z
Téléphone : 06 15 75 66 89
Adresse électronique : [adresse e-mail professionnelle]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les cours et certaines activités sont proposés à Saint-Geours-de-Maremne ou dans les lieux indiqués lors de l’inscription.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par INNOVOIX aux particuliers : cours de chant individuels ou partagés, coaching de la voix parlée, chœurs, stages vocaux, Voix Lyriques, rendez-vous participatifs et bons cadeaux.

Elles s’appliquent à toute inscription, réservation ou commande effectuée directement, par courrier électronique, par téléphone, au moyen d’un formulaire en ligne ou par tout autre moyen convenu avec INNOVOIX.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix et des présentes conditions générales de vente avant de s’engager.

Lorsqu’une prestation concerne une personne mineure, l’inscription et l’engagement financier sont effectués par son représentant légal.

3. Inscription, réservation et formation du contrat

Les caractéristiques, dates, horaires, durées, lieux et tarifs des prestations sont présentés sur le site d’INNOVOIX ou communiqués au client avant son inscription.

L’envoi d’une demande ou d’un formulaire ne garantit pas à lui seul la disponibilité d’une place.

L’inscription ou la réservation devient définitive après :

• la confirmation écrite d’INNOVOIX ;

• l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;

• et, lorsqu’un règlement préalable est demandé, la réception de ce règlement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de son inscription.

4. Tarifs et règlements

Les prix applicables sont ceux communiqués au client et en vigueur au moment de la confirmation de son inscription ou de sa réservation. Ils sont exprimés en euros.

Les tarifs détaillés sont consultables sur la page Tarifs du site et sont rappelés, lorsque nécessaire, dans les documents d’inscription ou de réservation.

Les moyens et échéances de paiement sont les suivants :

• chœurs : règlement par virement, de septembre à juin, entre le 1er et le 5 de chaque mois ;

• forfaits de cours : règlement en une fois, au plus tard 48 heures avant le premier cours ;

• cours à l’unité, coaching, stages et rendez-vous participatifs : règlement par Wero, chèque ou espèces, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Toute somme non réglée à son échéance peut faire l’objet d’une relance puis, si nécessaire, d’une procédure de recouvrement dans les conditions prévues par la loi.

5. Conditions propres aux chœurs

Pour la saison 2026–2027, l’inscription à un chœur correspond à un forfait annuel de 500 €, auquel s’ajoutent 20 € de frais d’inscription INNOVOIX.

Le forfait comprend au minimum 30 répétitions, hors vacances scolaires.

Le règlement en dix mensualités de 50 €, de septembre à juin, constitue une facilité de paiement. Il ne transforme pas le forfait annuel en abonnement mensuel.

L’engagement est conclu pour la saison concernée et ne se renouvelle pas automatiquement.

Les absences relevant de la situation personnelle du participant, notamment pour des raisons familiales, professionnelles ou de santé, ne donnent lieu ni à déduction, ni à report, ni à remboursement.

L’arrêt de la participation en cours de saison pour convenance personnelle ne met pas fin à l’engagement financier annuel. Le solde du forfait reste dû, sous réserve du droit de rétractation, d’un cas de force majeure reconnu ou des dispositions légales impératives.

6. Cours de chant et coaching vocal

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord, sous réserve des disponibilités d’INNOVOIX.

Toute séance annulée ou déplacée par le client au moins 48 heures avant l’horaire prévu peut être reprogrammée sans frais, selon les disponibilités.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu ou non honorée reste due ou est décomptée du forfait, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les forfaits de dix cours sont valables six mois à compter du premier cours. Les séances non utilisées à l’expiration de cette période ne sont ni remboursées ni reportées, sauf lorsque leur utilisation a été rendue impossible par INNOVOIX.

Tout cours annulé par INNOVOIX est reprogrammé. S’il ne peut pas l’être, il est recrédité dans le forfait ou remboursé lorsqu’il a été réglé à l’unité.

Pour un cours partagé, l’annulation tardive ou l’absence d’un participant ne supprime pas le règlement dû par celui-ci.

7. Stages et rendez-vous participatifs

L’inscription à un stage, à Voix Lyriques, à La Grosse Voix ou à un Circle Song devient définitive après confirmation d’INNOVOIX.

En cas d’annulation par le participant plus de 48 heures avant le début de la prestation, la somme versée peut être transformée en avoir valable six mois sur une autre proposition INNOVOIX.

Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation ou toute absence reste due et ne donne lieu ni à remboursement ni à avoir, sauf cas de force majeure dûment justifié.

INNOVOIX peut fixer un nombre minimal de participants. Si ce nombre n’est pas atteint, la prestation peut être reportée ou annulée dans les conditions prévues à l’article 9.

8. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pendant six mois à compter de leur date d’émission. Leur durée de validité est indiquée sur le bon.

La personne bénéficiaire prend directement contact avec INNOVOIX afin de convenir d’une date, sous réserve des disponibilités.

La demande de rendez-vous doit être effectuée suffisamment tôt pour permettre la réalisation de la prestation pendant la période de validité. Une demande tardive ne donne pas automatiquement droit à une prolongation.

Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent. Il n’est pas remboursable après l’expiration du délai légal de rétractation, sauf annulation ou impossibilité d’exécution imputable à INNOVOIX.

9. Annulation ou modification par INNOVOIX

INNOVOIX peut exceptionnellement modifier l’horaire, la date ou le lieu d’une prestation en cas de nécessité matérielle, de problème de santé, d’indisponibilité du lieu ou d’événement indépendant de sa volonté. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

Un cours annulé par INNOVOIX est reprogrammé, recrédité ou remboursé s’il ne peut pas être reporté.

En cas d’annulation d’un stage ou d’un rendez-vous participatif par INNOVOIX, le client peut choisir entre un report, un avoir ou le remboursement de la somme versée.

Les répétitions de chœur annulées par INNOVOIX sont, dans la mesure du possible, reprogrammées afin de garantir les 30 répétitions minimales. Si ce minimum ne peut finalement pas être assuré, les séances manquantes sont remboursées au prorata du forfait annuel.

10. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer INNOVOIX de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par courrier postal, par courrier électronique ou en utilisant le modèle figurant à la fin des présentes conditions générales de vente. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire : toute déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter est recevable.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux inscriptions ou réservations conclues directement dans les locaux d’INNOVOIX, sauf disposition légale particulière. Les règles d’annulation prévues par les présentes conditions restent alors applicables.

11. Santé, sécurité et responsabilité

Les prestations proposées par INNOVOIX relèvent de l’enseignement culturel et ne constituent ni un acte médical ni une prise en charge thérapeutique.

En cas de trouble vocal, d’intervention chirurgicale récente, de problème respiratoire ou de doute concernant son aptitude à pratiquer le chant, le participant est invité à demander l’avis d’un professionnel de santé.

Le participant s’engage à respecter les consignes données pendant les séances ainsi que les règles de sécurité applicables dans les lieux accueillant les activités.

INNOVOIX ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels laissés sans surveillance, sauf faute démontrée de sa part.

12. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation est suspendue ou reportée.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu. Les sommes correspondant aux prestations qui ne pourront pas être exécutées sont alors remboursées, après déduction des prestations déjà réalisées.

13. Données personnelles et droit à l’image

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour gérer les demandes, les inscriptions, les règlements et la relation avec les participants.

Les modalités de traitement de ces données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : [adresse e-mail professionnelle].

L’autorisation d’utiliser des photographies ou des enregistrements d’un participant fait l’objet d’un consentement distinct. L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne vaut pas autorisation de droit à l’image.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

INNOVOIX — Sabine Régnier
195 route de Lestage
40250 Larbey
[email protected]

INNOVOIX s’efforcera d’apporter une réponse amiable dans les meilleurs délais.

Si le différend n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève INNOVOIX, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur après activation de la convention]
[Adresse postale]
[Adresse de son site Internet]
[Modalités ou adresse de saisine]

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront en priorité une solution amiable à tout différend.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur de ses droits légaux.

16. Version et conservation des conditions

La version applicable est celle qui a été portée à la connaissance du client et acceptée au moment de son inscription, de sa réservation ou de son achat.

Toute modification ultérieure des présentes conditions s’applique uniquement aux nouveaux contrats et ne produit aucun effet rétroactif.

Le client peut demander à recevoir un exemplaire des conditions générales de vente applicables à son contrat.

Les contrats conclus par voie électronique et soumis à une obligation légale d’archivage sont conservés par INNOVOIX pendant la durée prévue par la réglementation.

À l’attention de :
INNOVOIX — Sabine Régnier
195 route de Lestage
40250 Larbey
Adresse électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation concernée :
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Date de conclusion du contrat ou de l’inscription :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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